Arrêté du 17 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)
Chronologie des versions de l'article
Version27/01/2017
Entrée en vigueur le 27 janvier 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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