Article 2 de l'Arrêté du 18 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

Chronologie des versions de l'article

Version27/01/2017

Entrée en vigueur le 27 janvier 2017

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 27 janvier 2017

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