Arrêté du 12 janvier 2017
Article 8 de l'Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » et fixant ses modalités de délivrance
Chronologie des versions de l'article
Version27/01/2017
Entrée en vigueur le 27 janvier 2017
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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