Article 9 de l'Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Version27/01/2017

Entrée en vigueur le 27 janvier 2017

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « installations et équipements électriques » et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié, précité est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 et D. 337-115 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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Entrée en vigueur le 27 janvier 2017
Sortie de vigueur le 31 décembre 2025

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