Article 10 de l'Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Chronologie des versions de l'article

Version27/01/2017

Entrée en vigueur le 27 janvier 2017

La première session de la spécialité « électricien(ne) du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
La dernière session du brevet professionnel « installations et équipements électriques » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du brevet professionnel aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 27 janvier 2017
Sortie de vigueur le 31 décembre 2025

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).