Arrêté du 19 janvier 2017

Article 1 de l'Arrêté du 19 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 mars 2007 modifié fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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