Arrêté du 19 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 19 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 mars 2007 modifié fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/2017
Entrée en vigueur le 1 mars 2017
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2017.
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