Arrêté du 19 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe IV
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