Arrêté du 19 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
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Version24/04/2017
Entrée en vigueur le 24 avril 2017
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 24 avril 2017.
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