Arrêté du 19 janvier 2017
Article 3 de l'Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Chronologie des versions de l'article
Version24/04/2017
Entrée en vigueur le 24 avril 2017
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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