Arrêté du 10 janvier 2017
Article 4 de l'Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés à l'unité de soutien d'escorte et d'intervention de la direction centrale de la police aux frontières
Chronologie des versions de l'article
Version27/01/2017
Entrée en vigueur le 27 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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