Article 1 de l'Arrêté du 18 janvier 2017 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieurAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/01/2017

Entrée en vigueur le 27 janvier 2017

Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est fixé à 2, classés dans les échelons compris entre le premier et le sixième.

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Entrée en vigueur le 27 janvier 2017
Sortie de vigueur le 6 décembre 2021

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