Arrêté du 18 janvier 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieurAbrogé

Texte intégral


Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 modifié relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2017 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 15 décembre 2016,
Arrête :

Article 1

En application de l'article 3 du décret du 28 septembre 2012 susvisé, les emplois suivants constituent des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur :


DIRECTION
INTITULÉ DU POSTE
Secrétariat général - Direction des ressources humaines
Conseiller technique pour le service social, adjoint au conseiller technique national pour le secteur Est
Secrétariat général - Direction des ressources humaines
Conseiller technique pour le service social, adjoint au conseiller technique national pour le secteur Ouest
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

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