Arrêté du 18 janvier 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieurAbrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 janvier 2017 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 modifié relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2017 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 15 décembre 2016,
Arrête :
En application de l'article 3 du décret du 28 septembre 2012 susvisé, les emplois suivants constituent des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur :
| DIRECTION |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|---|
| Secrétariat général - Direction des ressources humaines |
Conseiller technique pour le service social, adjoint au conseiller technique national pour le secteur Est |
| Secrétariat général - Direction des ressources humaines |
Conseiller technique pour le service social, adjoint au conseiller technique national pour le secteur Ouest |
Fait le 18 janvier 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron