Arrêté du 18 janvier 2017

Article 1 de l'Arrêté du 18 janvier 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieurAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/01/2017

Entrée en vigueur le 27 janvier 2017

En application de l'article 3 du décret du 28 septembre 2012 susvisé, les emplois suivants constituent des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur :

DIRECTION	INTITULÉ DU POSTE
Secrétariat général - Direction des ressources humaines	Conseiller technique pour le service social, adjoint au conseiller technique national pour le secteur Est
Secrétariat général - Direction des ressources humaines	Conseiller technique pour le service social, adjoint au conseiller technique national pour le secteur Ouest

Sortie de vigueur le 10 janvier 2022
Abrogé par :	Arrêté du 4 janvier 2022 - art. 2

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