Arrêté du 20 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009Art. null
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