Arrêté du 20 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
Chronologie des versions de l'article
Version27/01/2017
Entrée en vigueur le 27 janvier 2017
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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