Arrêté du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 janvier 2017 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone