Arrêté du 22 novembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 22 novembre 2016 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »
Chronologie des versions de l'article
Version28/01/2017
Entrée en vigueur le 28 janvier 2017
La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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