Article 1 de l'Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la déclaration préalable afférente à la taxe pour le développement de l'industrie de la transformation des corps gras végétaux et animaux

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2016
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
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