Arrêté du 11 janvier 2017
Article 3 de l'Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses »
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 13 juin 2018
Modifié par : Arrêté du 24 mai 2018 - art. 3
Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
1° Quant aux collégiens :
- identité : nom, prénom, date de naissance, identifiant national élève (INE) ;
- adresse postale.
2° Quant aux responsables des élèves scolarisés dans les collèges :
- identité : nom, prénom ;
- coordonnées : adresse, courrier électronique ;
- situation familiale : marié, divorcé, séparé, célibataire, en concubinage ;
- revenu fiscal de référence du foyer (N - 2 et éventuellement N - 1), existence d'un déficit d'année antérieure ;
- nombre de personnes à charge ;
- nombre d'enfants mineurs ou handicapés à charge ;
- nombre d'enfants majeurs célibataires à charge ;
- nom et prénom des autres enfants s'ils fréquentent le même collège ;
- identifiant de connexion et mot de passe choisi par le responsable de l'élève permettant l'accès au téléservice.
3° Quant aux lycéens :
- identité : nom, prénom, date de naissance, INE.
4° Quant aux responsables des élèves scolarisés dans les lycées :
- identité : nom, prénom ;
- coordonnées : adresse, courrier électronique ;
- situation familiale : marié, divorcé, séparé, célibataire, en concubinage ;
- revenu fiscal de référence du foyer (N-2 et éventuellement N-1), existence d'un déficit d'année antérieure ;
- nombre d'enfants mineurs ou handicapés à charge ;
- nombre d'enfants majeurs célibataires à charge ;
- identifiant de connexion et mot de passe choisi par le responsable de l'élève permettant l'accès au téléservice.