Arrêté du 11 janvier 2017
Article 6 de l'Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses »
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Version29/01/2017
Entrée en vigueur le 29 janvier 2017
Les données sont conservées pendant la durée de l'année scolaire.
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