Arrêté du 26 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 26 janvier 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
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Version29/01/2017
Entrée en vigueur le 29 janvier 2017
Le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les départements, hors directeur départemental et directeur départemental adjoint, est fixé par le tableau suivant :
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CATÉGORIE DE SDIS |
EFFECTIF DE RÉFÉRENCE (*) |
COLONELS, COLONELS HORS CLASSE, contrôleurs généraux |
|---|---|---|
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A |
Supérieur ou égal à 3 000 |
4 |
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Entre 2 000 et 3 000 |
3 |
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Inférieur à 2 000 |
2 |
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B |
Supérieur ou égal à 1 500 |
1 |
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Inférieur 1 500 |
0 |
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C |
0 |
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(*) L'effectif de référence est égal au nombre de sapeurs-pompiers professionnels auquel s'ajoute le nombre de sapeurs-pompiers volontaires dans la limite du double du nombre de sapeurs-pompiers professionnels. |
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