Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale

Texte intégral


Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1211-4 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 18-1 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 12 décembre 2016,
Arrêtent :

Article 1

Les directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale ont pour mission de coordonner l'action des différentes structures de formation situées dans leur ressort de compétence territoriale, notamment les centres de formation de la police, les centres régionaux de formation et les écoles nationales de police.
Elles sont également chargées de promouvoir, d'animer et de contrôler les politiques de recrutement et de formations initiale et continue de la police nationale. Elles peuvent, à la demande de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, réaliser des recherches, des études et des analyses et participer à toute autre activité de recrutement et de formation.
Ces missions s'exercent sans préjudice des compétences des services de la direction des ressources humaines.

Article 2

Les directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale sont rattachées hiérarchiquement et fonctionnellement au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale.

Article 3

Les directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale exercent leur mission dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité dans laquelle elles sont implantées.

Article 4

Outre-mer, les centres régionaux de formation sont chargés de la promotion des métiers et du recrutement de la police nationale, ainsi que de l'organisation et de l'animation de formations initiale et continue.

Ils sont rattachés hiérarchiquement et fonctionnellement au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale.

Ils exercent leurs missions dans le ressort territorial fixé dans le tableau suivant :



Centres régionaux de formation

Ressort territorial

CRF de la Guadeloupe

Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

CRF de la Martinique

Martinique

CRF de La Réunion

La Réunion

CRF de la Polynésie française

Polynésie française
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

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