Article 2 de l'Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales et aux directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationaleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/01/2017
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Version13/03/2020

Entrée en vigueur le 13 mars 2020

Modifié par : Arrêté du 26 février 2020 - art. 9

Les directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale sont rattachées hiérarchiquement et fonctionnellement au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale.

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Entrée en vigueur le 13 mars 2020
Sortie de vigueur le 31 janvier 2024

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