Arrêté du 27 janvier 2017
Article 3 de l'Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales et aux directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationaleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/01/2017
Entrée en vigueur le 30 janvier 2017
Les directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale exercent leur mission dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité dans laquelle elles sont implantées.
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