Article 4 de l'Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales et aux directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationaleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/01/2017
>
Version13/03/2020

Entrée en vigueur le 13 mars 2020

Modifié par : Arrêté du 26 février 2020 - art. 10

Outre-mer, les centres régionaux de formation sont chargés de la promotion des métiers et du recrutement de la police nationale, ainsi que de l'organisation et de l'animation de formations initiale et continue.

Ils sont rattachés hiérarchiquement et fonctionnellement au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale.

Ils exercent leurs missions dans le ressort territorial fixé dans le tableau suivant :



Centres régionaux de formation

Ressort territorial

CRF de la Guadeloupe

Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

CRF de la Martinique

Martinique

CRF de La Réunion

La Réunion

CRF de la Polynésie française

Polynésie française
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 13 mars 2020
Sortie de vigueur le 31 janvier 2024

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).