Article 2 de l'Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationaleAbrogé

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Version30/01/2017

Entrée en vigueur le 30 janvier 2017

Le directeur et le directeur adjoint disposent d'un secrétariat pour l'administration générale chargé :


- de veiller à la cohérence des productions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale en assurant la coordination des réponses et des restitutions des sous-directions ;
- d'assurer le suivi des réponses aux questions parlementaires, des élus et des particuliers ;
- de traiter les affaires réservées ;
- de gérer les droits et les moyens syndicaux des organisations représentatives des personnels de la police nationale ;
- d'assurer, au profit de l'ensemble des sous-directions, la programmation budgétaire et la gestion des personnels de la direction ;
- d'apporter aux sous-directions son concours dans les domaines du développement et de la sécurité informatiques des télécommunications ;
- d'apporter aux sous-directions son concours dans les domaines des opérations immobilières et logistiques ;
- de conduire et d'animer, en liaison avec les sous-directions, les actions de communication.


Le secrétariat pour l'administration générale comprend :


- le département de l'administration et des finances constitué de la division des ressources humaines et de la division de l'administration générale ;
- le département des systèmes d'information constitué de la division assistance aux utilisateurs et de la division réseau ;
- le bureau du cabinet ;
- le bureau du soutien logistique ;
- une section communication ;
- une section pôle automobile.


Le secrétariat pour l'administration générale est dirigé par un secrétaire pour l'administration générale et un secrétaire adjoint pour l'administration générale.
Le directeur et le directeur adjoint disposent également d'une mission études, méthode, ingénierie/innovation chargée d'objectiver et d'harmoniser la répartition par la direction des ressources et des compétences de la police nationale des différents moyens au sein de la police nationale. Elle exerce également la fonction analyse et synthèse conjointement avec les directions d'emploi et la direction générale de la gendarmerie nationale, le cas échéant.
Ils disposent en outre d'une mission chargée des questions relatives au temps de travail dans les services de la police nationale. La mission temps de travail est également chargée pour l'ensemble des services de la police nationale :


- d'uniformiser les instructions données par les services en matière de temps de travail ;
- de garantir l'efficience des cycles de travail et leur conformité aux normes européennes ;
- d'assurer le suivi des outils de gestion des horaires ;
- d'exploiter les bases GEOPOL au niveau national et de réaliser des analyses thématiques permettant d'élaborer des plans d'action et dispenser de la formation ;
- de dispenser des actions de formation en direction des membres du corps de conception et de direction et du corps de commandement.


Ils disposent enfin de la direction d'application DIALOGUE, qui :


- assure en service régulier l'administration du système d'information des ressources humaines ;
- veille au maintien des capacités opérationnelles du système dans ses aspects techniques ;
- porte assistance aux utilisateurs ;
- contribue à garantir la qualité des données des dossiers agents.


Le médiateur interne de la police nationale est placé auprès du directeur.
Il connaît les litiges entre les agents en activité relevant statutairement du périmètre de la police nationale et l'administration et veille à les résoudre. Il est saisi par ces agents de décisions individuelles relatives à leurs carrières faisant grief et émet des avis.

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Entrée en vigueur le 30 janvier 2017
Sortie de vigueur le 31 décembre 2017

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