Article 5 de l'Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationaleAbrogé

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Version30/01/2017

Entrée en vigueur le 30 janvier 2017

La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel conçoit, met en œuvre et évalue l'ensemble des actions et prestations à caractère social relevant de son domaine de compétences et conduites en faveur des personnels du ministère de l'intérieur, soit directement, soit par l'intermédiaire d'autres organismes partenaires.
Elle propose à l'ensemble des personnels du ministère de l'intérieur des services individuels et collectifs en matière d'accès au logement et de petite enfance pour lesquels elle est conduite à développer des partenariats externes au ministère.
Elle participe aux relations avec les organisations mutualistes et associatives intervenant en matière sociale.
Elle assure la gestion des prestations individuelles et des interventions d'ordre social.
Elle est chargée de l'instruction des demandes de mutation à caractère dérogatoire.
Elle facilite la transition professionnelle des policiers en les accompagnant dans une démarche individualisée de reconversion ou de reclassement.
Elle conçoit, anime et coordonne l'ensemble des politiques et dispositifs de prévention, d'accompagnement des personnels, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail pour l'ensemble des personnels de la police nationale. Elle participe à la politique d'insertion des personnes en situation de handicap en assurant l'instruction des dossiers de financement. Elle assure le suivi de l'aptitude médicale des personnels de la police nationale en relation avec les services déconcentrés, ainsi que le contrôle des congés de maladie.
Elle pilote et coordonne l'activité des deux réseaux de professionnels du soutien psychologique opérationnel et de la médecine de la police nationale placés auprès d'elle. Elle dispose, en tant que de besoin, des réseaux des médecins de prévention, des assistants de service social et des inspecteurs chargés de l'hygiène et de la sécurité relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel comprend :


- le bureau de la sécurité et de la santé au travail ;
- le bureau de l'accompagnement social ;
- le bureau des politiques sociales ;
- la mission de la reconversion et du reclassement professionnel ;
- le service de soutien psychologique opérationnel ;
- le service médical statutaire et de contrôle.

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Entrée en vigueur le 30 janvier 2017
Sortie de vigueur le 31 décembre 2017

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