Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationaleAbrogé

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 30 janvier 2017
Dernière modification : 10 décembre 2021

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Versions du texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 et suivants ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 18-1 ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 12 décembre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 15 décembre 2016,
Arrête :

Article 1

La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale pilote la stratégie de formation mise en place au niveau ministériel pour la police nationale en lien avec les directions d'emploi de la direction générale de la police nationale, la préfecture de police, la direction générale de la sécurité intérieure et l'Ecole nationale supérieure de la police.
Elle veille à garantir des liens forts entre la formation et la gestion des ressources humaines pour l'ensemble des personnels de la police nationale.
Dans le cadre de sa mission, elle s'assure de la professionnalisation de l'ensemble du réseau des formateurs qui lui sont directement rattachés et ceux dépendant des autres directions de la direction générale de la police nationale, de la préfecture de police, de la direction générale de la sécurité intérieure et de l'école nationale supérieure de la police.

La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale exerce la tutelle sur l'Ecole nationale supérieure de la police.
Elle anime le réseau des directions zonales du recrutement et de la formation de la police nationale dont la liste et le ressort territorial de compétence sont fixés par arrêté ministériel.

Le centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX), service à compétence nationale, est rattaché au directeur central.

Article 2

La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale comprend :


- la sous-direction du développement des compétences ;
- la sous-direction des méthodes et de l'appui ;
- la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels ;
- la sous-direction des ressources et des moyens ;
- un état-major.

Article 3

La sous-direction du développement des compétences élabore la stratégie de formation continue au bénéfice de l'ensemble des fonctionnaires de la police nationale.
Elle analyse les besoins de formation de la direction générale de la police nationale et des directions opérationnelles et assure la validation des contenus pédagogiques.
Dans ses domaines de compétences, elle est l'interlocutrice des structures territoriales de la direction et des référents formations des directions d'emploi.
Elle pilote, coordonne et évalue les formations métiers, les formations des techniques et de la sécurité en intervention et les formations continues des personnels actifs, administratifs, techniques et scientifiques affectés dans le périmètre police nationale.
Elle conçoit le tronc commun de la scolarité des personnels scientifiques de la police nationale.
Elle dirige l'activité des centres nationaux de formation spécialisés suivants :


-le Centre national de formation des unités cynotechniques ;
-le Centre national des techniques et de la sécurité en intervention ;
-le Centre national de tir de la police nationale ;
-le Centre national de formation motocycliste de la police nationale ;
-le Centre national de formation aux techniques de transmission.


Elle favorise, en lien avec les partenaires nationaux, internationaux et le monde universitaire, le développement d'une recherche opérationnelle appliquée aux pratiques de formation et de recrutement.
Elle assure la promotion de l'innovation et des bonnes pratiques du réseau formation.