Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

Texte intégral


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 et suivants ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 18-1 ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 12 décembre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 15 décembre 2016,
Arrête :

Article 1

La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale pilote la stratégie de formation mise en place au niveau ministériel pour la police nationale en lien avec les directions d'emploi de la direction générale de la police nationale, la préfecture de police, la direction générale de la sécurité intérieure et l'Ecole nationale supérieure de la police.
Elle veille à garantir des liens forts entre la formation et la gestion des ressources humaines pour l'ensemble des personnels de la police nationale.
Dans le cadre de sa mission, elle s'assure de la professionnalisation de l'ensemble du réseau des formateurs qui lui sont directement rattachés et ceux dépendant des autres directions de la direction générale de la police nationale, de la préfecture de police, de la direction générale de la sécurité intérieure et de l'école nationale supérieure de la police.

La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale exerce la tutelle sur l'Ecole nationale supérieure de la police.
Elle anime le réseau des directions zonales du recrutement et de la formation de la police nationale dont la liste et le ressort territorial de compétence sont fixés par arrêté ministériel.

Le centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX), service à compétence nationale, est rattaché au directeur central.

Article 2

La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale comprend :


- la sous-direction du développement des compétences ;
- la sous-direction des méthodes et de l'appui ;
- la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels ;
- la sous-direction des ressources et des moyens ;
- un état-major.

Article 3

La sous-direction du développement des compétences élabore la stratégie de formation continue au bénéfice de l'ensemble des fonctionnaires de la police nationale.
Elle analyse les besoins de formation de la direction générale de la police nationale et des directions opérationnelles et assure la validation des contenus pédagogiques.
Dans ses domaines de compétences, elle est l'interlocutrice des structures territoriales de la direction et des référents formations des directions d'emploi.
Elle pilote, coordonne et évalue les formations métiers, les formations des techniques et de la sécurité en intervention et les formations continues des personnels actifs, administratifs, techniques et scientifiques affectés dans le périmètre police nationale.
Elle conçoit le tronc commun de la scolarité des personnels scientifiques de la police nationale.
Elle dirige l'activité des centres nationaux de formation spécialisés suivants :


-le Centre national de formation des unités cynotechniques ;
-le Centre national des techniques et de la sécurité en intervention ;
-le Centre national de tir de la police nationale ;
-le Centre national de formation motocycliste de la police nationale ;
-le Centre national de formation aux techniques de transmission.


Elle favorise, en lien avec les partenaires nationaux, internationaux et le monde universitaire, le développement d'une recherche opérationnelle appliquée aux pratiques de formation et de recrutement.
Elle assure la promotion de l'innovation et des bonnes pratiques du réseau formation.

Article 4

La sous-direction des méthodes et de l'appui conçoit et pilote les méthodes pédagogiques.
Elle assure la formation pédagogique initiale et permanente des formateurs, cadres pédagogiques et chefs des structures de formation de la police nationale.
Elle propose, met en œuvre, développe et évalue les méthodes et la stratégie pour la formation digitale.
Elle conçoit les formations initiales des adjoints de sécurité, des cadets de la République, des gardiens de la paix, les formations qualifiantes des brigadiers de police et la formation des officiers de police judiciaire.
Elle est chargée de la formation continue des policiers aux langues étrangères et elle organise des stages internationaux de français langue étrangère au profit de policiers étrangers.
Elle organise la préparation aux concours internes et examens professionnels de la police nationale.
Elle réalise et assure la mise à jour de la documentation professionnelle et l'assistance juridique opérationnelle.

Article 5

La sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels assure, à l'exception des personnels contractuels, l'organisation des concours et le suivi de la scolarité et des élèves. Elle est chargée également de la promotion des métiers accomplis au sein de la police nationale et de l'égalité des chances.
Elle coordonne les dispositifs promotionnels permettant un avancement de grade dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale.


Article 6

La sous-direction des ressources et des moyens assure la centralisation des fonctions supports pour l'ensemble de la direction centrale et de ses structures territoriales à travers la gestion et l'accompagnement des personnels notamment dans le cadre des retours en service actif des formateurs, la répartition des budgets et des moyens informatiques.
Elle met en place, en lien avec la direction des ressources et des compétences de la police nationale, une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences au sein de la direction et conçoit des outils pertinents pour objectiver les besoins des services.
Elle définit et pilote la stratégie budgétaire et financière de la direction centrale, et concourt à la définition des programmes immobiliers et d'équipement des services.
Elle assure l'administration des infrastructures des systèmes d'information en lien avec la direction du numérique. Elle assure également le suivi et le déploiement des projets, applications, équipements informatiques, numériques et des télécommunications de la direction centrale.

Article 7

L'état-major centralise des informations relatives au fonctionnement des structures, ainsi qu'à la gestion des demandes émanant du cabinet du ministre et du directeur général de la police nationale.
Il s'assure de l'efficience de la direction à travers le contrôle de gestion.
Il élabore et analyse les statistiques de la police nationale relatives à la formation initiale et la formation continue.
Par la réalisation d'audits, il veille à la performance des services.
Il établit le plan de formation des personnels de la direction.
Il impulse et anime la stratégie numérique de la direction, conseille le directeur central sur la sécurité de ses systèmes d'information et la protection des données.
Il assure la communication de la direction.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2017.

Bruno Le Roux

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