Article 5 de l'Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationaleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/01/2017
>
Version13/03/2020

Entrée en vigueur le 13 mars 2020

Modifié par : Arrêté du 26 février 2020 - art. 4

La sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels assure, à l'exception des personnels contractuels, l'organisation des concours et le suivi de la scolarité et des élèves. Elle est chargée également de la promotion des métiers accomplis au sein de la police nationale et de l'égalité des chances.
Elle coordonne les dispositifs promotionnels permettant un avancement de grade dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale.


Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 13 mars 2020
Sortie de vigueur le 1 juillet 2023

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).