Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

Texte intégral


Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6-1, 18 et 18-1 ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 modifié fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2012 modifié portant création du Centre national de formation aux techniques de transmission de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 19 août 2013 modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardiens de la paix de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'École nationale supérieure de la police ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'École nationale supérieure de la police ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 12 décembre 2016,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 34
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 7, Art. 9, Art. 10
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2010
Art. 10, Art. 11
Article 4

Au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 28 juillet 2016 susvisé et au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2016 susvisé,
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2016
Art. 9
- Arrêté du 12 décembre 2016
Art. 9


.

Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2012
Art. 3, Art. 5
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2013
Art. 4
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014
Art. 9, Art. 10
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Art. 5
Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2017.

Bruno Le Roux

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