Article 2 de l'Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 7, Art. 9, Art. 10
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