Arrêté du 27 janvier 2017
Article 8 de l'Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 5
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