Arrêté du 27 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 27 janvier 2017 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes »Abrogé
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Version30/01/2017
Entrée en vigueur le 30 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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