Arrêté du 27 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 27 janvier 2017 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes »Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 30 janvier 2017
Le service central des armes comprend :
- la cellule d'appui territorial ;
- le pôle administration ;
- le pôle contrôles ;
- le pôle expertise.
La cellule d'appui territorial assiste les préfectures et les services locaux de sécurité dans la mise en œuvre de la politique publique de contrôle des armes. Elle contribue à l'élaboration et à la réalisation d'actions de formation des agents de l'Etat.
Le pôle administration assure l'expertise juridique du ministère de l'intérieur dans les domaines des armes et des explosifs à usage civil, à l'exception des règles d'armement des agents des services publics de sécurité et des entreprises privées de sécurité. Il délivre les autorisations ministérielles concernant les armes, à l'exclusion des autorisations de port d'armes. Il assure le suivi des textes européens et internationaux concernant la réglementation des armes et explosifs civils.
Le pôle contrôles réalise, sur pièce et sur place, les contrôles de l'activité des professionnels. Il assure par ailleurs un suivi statistique et une analyse des évolutions concernant, à l'exception de leur volet judiciaire, les trafics d'armes et de l'utilisation de technologies nouvelles concernant les armes et explosifs.
Le pôle expertise assure, auprès des autres départements ministériels, des administrations déconcentrées et des professionnels, une expertise technique des armes et explosifs civils. Il est par ailleurs administrateur des applications informatiques et des systèmes d'information concernant les armes.