Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 février 2017
Dernière modification : 1 février 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Coiffure, esthétique et services connexes » en date du 14 novembre 2016,
Arrête :

Article 1

La sous-partie « S3-3 - réglementation professionnelle (selon la réglementation en vigueur) » de la partie « savoirs associés » de l'annexe I.b relative au référentiel de certification de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2017.

Article 3

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.