Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance

Texte intégral


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Coiffure, esthétique et services connexes » en date du 14 novembre 2016,
Arrête :

Article 1

La sous-partie « S3-3 - réglementation professionnelle (selon la réglementation en vigueur) » de la partie « savoirs associés » de l'annexe I.b relative au référentiel de certification de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2017.

Article 3

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe :
Article
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2003
Art. Annexe I

Fait le 11 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

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