Article 10 de l'Arrêté du 20 janvier 2017 portant application à l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistratureAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/02/2017

Entrée en vigueur le 1 février 2017

L'administration informe le télétravailleur, avant le début de la période de télétravail, des modalités de formation aux équipements et outils mis à sa disposition.

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Entrée en vigueur le 1 février 2017
Sortie de vigueur le 21 juillet 2023

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