Arrêté du 20 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 20 janvier 2017 portant application à l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistratureAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/2017
Entrée en vigueur le 1 février 2017
Le présent arrêté s'applique aux agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
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