Article 22 de l'Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

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Version02/02/2017

Entrée en vigueur le 2 février 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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