Arrêté du 19 janvier 2017
Article 19 de l'Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Chronologie des versions de l'article
Version02/02/2017
Entrée en vigueur le 2 février 2017
Les suppléants ne siègent qu'en remplacement des titulaires absents.
Seuls les représentants du personnel titulaires ou les suppléants siégeant en remplacement des titulaires participent au vote.
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