Arrêté du 19 janvier 2017
Article 3 de l'Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
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Version02/02/2017
Entrée en vigueur le 2 février 2017
Les agents sont inscrits sur la liste électorale par l'administration. Cette liste est rendue publique par le président de l'institut.
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