Article 5 de l'Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

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Version02/02/2017

Entrée en vigueur le 2 février 2017

Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale définitive.
Toutefois, ne peuvent être élus :
1° les agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie ;
2° les agents qui ont été frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions de trois mois à deux ans, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier ;
3° les agents frappés d'une des incapacités énoncées aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral.

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Entrée en vigueur le 2 février 2017

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