Article 8 de l'Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Chronologie des versions de l'article

Version02/02/2017

Entrée en vigueur le 2 février 2017

Les dix représentants du personnel au conseil d'administration de l'INRA (cinq titulaires et cinq suppléants) sont élus par un collège unique au scrutin de liste à un tour, à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.

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Entrée en vigueur le 2 février 2017

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