Arrêté du 19 janvier 2017
Article 9 de l'Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
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Version02/02/2017
Entrée en vigueur le 2 février 2017
Le président de l'institut fixe la date et les modalités du scrutin ainsi que le calendrier des opérations électorales.
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