Arrêté du 19 janvier 2017
Article 11 de l'Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
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Version02/02/2017
Entrée en vigueur le 2 février 2017
Le matériel de vote est établi aux frais de l'administration et transmis par celle-ci aux agents électeurs.
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