Arrêté du 19 janvier 2017
Article 12 de l'Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
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Version02/02/2017
Entrée en vigueur le 2 février 2017
Les électeurs ne peuvent voter que pour une seule liste, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
Le vote par procuration n'est pas admis.
Dans le cadre d'un vote par correspondance, les enveloppes expédiées, aux frais de l'administration, par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.
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