Article 4 de l'Arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmesAbrogé

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Version01/08/2017

Entrée en vigueur le 1 août 2017

Le conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire comprend :
1° Des membres, désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre :


- une personnalité choisie en fonction de sa compétence, président ;
- deux officiers généraux ou supérieurs en activité diplômés de l'Ecole spéciale militaire ;
- cinq personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;
- deux enseignants civils ou militaires des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
- un enseignant de classe préparatoire à l'Ecole spéciale militaire.


La durée de leur mandat est de deux ans, renouvelable deux fois ;
2° Des membres de droit :


- l'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles de formation initiale et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, vice-président ;
- le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, ou son représentant ;
- le commandant des forces terrestres ou son représentant ;
- l'inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ;
- le directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement ou son représentant ;
- le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
- le directeur général de la formation militaire des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
- le directeur des formations d'élèves, ou son représentant ;
- le directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;


3° Deux élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, désignés par le général commandant les écoles de Saint-Cyr - Coëtquidan ;
4° Des membres bénévoles :


- le président de l'association amicale des élèves et anciens élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (La Saint-Cyrienne) ;
- une personnalité choisie en raison de son expertise.

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Entrée en vigueur le 1 août 2017
Sortie de vigueur le 30 mai 2022

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