Article 13 de l'Arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/08/2017

Entrée en vigueur le 1 août 2017

La scolarité suivie avec succès dans les conditions définies à l'article 11 conduit à la délivrance du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr qui confère :
1° Le grade universitaire de master ;
2° Le grade universitaire de master et le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr aux élèves officiers qui ont suivi le cursus de formation « sciences de l'ingénieur ».

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Entrée en vigueur le 1 août 2017
Sortie de vigueur le 30 mai 2022

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