Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 avril 2017 |
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles R. 717-78-1 et R. 717-78-4 ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 15 décembre 2015,
Arrêtent :
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2017.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Précisons que ces bois à risques particuliers viennent d'être définis par un arrêté du 24 janvier 2017, qui impose des règles de sécurité particulières au regard des règles de l'Art (JORF du 1er février 2017).