Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime

Texte intégral


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles R. 717-78-1 et R. 717-78-4 ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 15 décembre 2015,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011
Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 2017.

Article 3

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

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