Arrêté du 25 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille étangs (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 3 février 2017
Les huit cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/80 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille étangs (zone spéciale de conservation) FR 4301346. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Saône :
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Amage, Amont-et-Effreney, la Bruyère, Corravillers, Fresse, Haut-du-Them-Château-Lambert, Lantenot, Linexert, La Longine, la Montagne, Mélisey, La Proiselière-et-Langle, la Rosière, Saint-Barthélemy, Saint-Germain, Sainte-Marie-en-Chanois, Servance, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire ;
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Belonchamp, Beulotte-Saint-Laurent, Ecromagny, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, Les Fessey, La Lanterne-et-les-Armonts, Montessaux, La Voivre.